Small Business Act : vers des assouplissements en faveur des PME ?

Small Business

Publié le : 27 janvier 20173 mins de lecture

A l’heure où Chypre prend la présidence de l’Union Européenne, une assemblée consacrée aux PME se tiendra à Nicosie les 15 et 16 novembre 2012. Elle doit réunir des PME, des organisations d’entreprises, des autorités européennes, nationales et régionales, des universitaires et des médias afin de réfléchir aux orientations qui permettront aux PME de « Viser la croissance« .

Le « Small Business Act » pour l’Europe, adopté en juin 2008, s’inscrit dans cette perspective…

Dans le but d’orienter les processus législatifs et les comportements des administrations de façon plus favorable vers les PME/PMI, le « Small Business Act » pour l’Europe s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés et qui ne dépassent pas un certain seuil pour leur chiffre d’affaires et/ou leur bilan, soit la majorité des PME européennes.

Le réexamen du SBA pour l’Europe démarré en février 2011 a mis en évidence les avantages qu’ont pu en tirer nombre d’entreprises :

  • Création d’emplois grâce aux instruments financiers des programmes-cadre pour l’innovation et la compétitivité
  • Directive sur les retards de paiements des autorités publiques
  • Réduction du temps et du coût de création d’une entreprise, dans de nombreux états membres
  • Marchés publics : simplification des procédures en ligne et possibilité de proposer des offres conjointes entre PME.
  • Création d’un Centre pour les PME d’UE en Chine, pour faciliter l’accès au marché chinois

Le SBA est actuellement discuté à Bruxelles, pour continuer l’élan et donner la priorité aux PME et aligner les différentes prérogatives sur les priorités de la stratégie Europe 2020 (« Penser aux PME d’abord »).

La plupart des enjeux qui seront abordés lors de la prochaine assemblée en novembre 2012 sont les suivants :

  • Encouragement de entrepreneuriat
  • Accès aux financements
  • Accès aux marchés (national, européen et international)
  • Economie verte
  • Croissance dans la situation économique actuelle
  • Consolidation des PME et meilleures pratiques d’entreprise

La France n’est pas en reste dans les débats et s’est montrée très impliquée avec la création du Pacte PME (http://www.pactepme.org/). Elle fait partie des états membres les plus actifs dans les revendications en faveur du développement de ses entreprises. Dans le cadre du réexamen du SBA en février, le taux de réponse français représentait plus du quart des acteurs interrogés.

Vers de nouveaux assouplissements en faveur des PME ?

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